04 Février 1999

Titre Langue Date
Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (1) Français 04-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles Français 04-02-1999
Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de leden van de Oriëntatieraad van de "Office de Promotion des Voies navigables" (Dienst voor de bevordering van de scheepvaartwegen) Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
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Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
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Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
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