04 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Français 04-02-1999
Arrêté royal réglant les modalités de collaboration entre le collège des procureurs généraux et le Ministère de la Justice Français 04-02-1999
Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de leden van de Oriëntatieraad van de "Office de Promotion des Voies navigables" (Dienst voor de bevordering van de scheepvaartwegen) Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999
Pas de titre Néerlandais 04-02-1999