01 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Frans 01-03-1999
Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses, les contre-analyses du laboratoire « Laboratoria milieudiagnostiek Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » à Mol Frans 01-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité Frans 01-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au C.S.A. et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française Frans 01-03-1999
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué. - Traduction allemande Frans 01-03-1999
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 01-03-1999
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (1) Frans 01-03-1999
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1998 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire Frans 01-03-1999
Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1999 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand (1) Frans 01-03-1999
Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'autodialyse collective Frans 01-03-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Stabilit » Frans 01-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et de la loi du 3 mai 1993 modifiant la loi du 9 juillet 1971 précitée Frans 01-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. - Erratum Frans 01-03-1999
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. Communiqué (1) Frans 01-03-1999
Loi accordant la déductibilité fiscale des libéralités au Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge et l'exemption de la taxe d'affichage (1) Frans 01-03-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Frans 01-03-1999
Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Arlon, zone dite « de Sterpenich » Frans 01-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs Frans 01-03-1999
Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 01-03-1999
Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Frans 01-03-1999