01 March 1999

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Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) French 01-03-1999
Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses, les contre-analyses du laboratoire « Laboratoria milieudiagnostiek Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » à Mol French 01-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité French 01-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au C.S.A. et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française French 01-03-1999
Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Communiqué. - Traduction allemande French 01-03-1999
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 01-03-1999
Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 01-03-1999
Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail French 01-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 01-03-1999
Arrêté royal nommant un membre-médecin au Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur présentation de la Faculté de médecine de l'Université libre de Bruxelles French 01-03-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Fensterfeststeller » French 01-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi précitée French 01-03-1999
Arrêté royal considérant comme une calamité les dégâts aux prairies causés par la sécheresse de 1996 dans plusieurs communes des provinces de Hainaut, Namur et Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages French 01-03-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 considérant comme une calamité les dégâts causés par la sécheresse de 1996 dans plusieurs communes des provinces de Hainaut, Namur et Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages French 01-03-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales French 01-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 01-03-1999
Circulaire relative à la politique d'intégration des personnes de nationalité étrangère ou d'origine étrangère French 01-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand (1) French 01-03-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales French 01-03-1999
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie French 01-03-1999