18 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression française Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Frans 18-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées Frans 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Frans 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Frans 18-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 18-03-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Frans 18-03-1999
Geen titel Frans 18-03-1999
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Geen titel Frans 18-03-1999
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