18 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française Français 18-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Français 18-03-1999
Loi accordant des naturalisations Français 18-03-1999
Loi accordant des naturalisations Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999