18 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires Français 18-03-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire Français 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999
Pas de titre Néerlandais 18-03-1999