18 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
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Arrêté ministériel désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française Français 18-03-1999
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture Français 18-03-1999