18 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Français 18-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 18-03-1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999