18 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire Français 18-03-1999
Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française Français 18-03-1999
Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française Français 18-03-1999
Arrêté ministériel instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999
Pas de titre Français 18-03-1999