01 April 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 01-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers Frans 01-04-1999
Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI (1) Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du barème des prix en vigueur pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française Frans 01-04-1999
Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. - Errata Frans 01-04-1999
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) Frans 01-04-1999
Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand (1) Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Frans 01-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (1) Frans 01-04-1999
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. - Erratum Frans 01-04-1999
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999
Geen titel Frans 01-04-1999