19 April 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant application de l'article 200, § 6, de la loi relative à l'assurance obigatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'article 150 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales Frans 19-04-1999
Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre Frans 19-04-1999
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Traduction allemande Frans 19-04-1999
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - Errata Frans 19-04-1999
Arrêté royal instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE) Frans 19-04-1999
Loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1) Frans 19-04-1999
Arrêté royal réglant le statut de l'enfant juif caché pendant la seconde guerre mondiale Frans 19-04-1999
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste Frans 19-04-1999
Arrêté royal fixant la date visée à l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, f, de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter Frans 19-04-1999
Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des rentes de déportation, de réfractariat et de pêcheurs marins Frans 19-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière Frans 19-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Frans 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-04-1999
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Frans 19-04-1999
Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie Frans 19-04-1999
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes d'intérêt public Frans 19-04-1999
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la Distribution Frans 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications Frans 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 19-04-1999