22 April 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Geen titel Frans 22-04-1999
Loi relative aux professions comptables et fiscales Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 22-04-1999
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1999 (1) Frans 22-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Frans 22-04-1999
Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Frans 22-04-1999
Ordonnance portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbroug le 15 octobre 1985 (1) Frans 22-04-1999
Ordonnance portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) Frans 22-04-1999
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997 (1) Frans 22-04-1999
Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996 (1) Frans 22-04-1999
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à New Delhi le 31 octobre 1997 (1) Frans 22-04-1999
Arrêté du Collège réuni fixant les données à enregistrer par les services de santé mentale et modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale Frans 22-04-1999
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (1) Frans 22-04-1999
Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1) Frans 22-04-1999
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Frans 22-04-1999