03 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 7 de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des professions de la santé et à la section accoucheuses du Conseil supérieur des professions de la santé Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel portant nomination des Président, Vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers Frans 03-05-1999
Arrêté royal déléguant au ministre chargé de l'Energie le pouvoir d'accomplir certains actes pour le compte de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Frans 03-05-1999
Loi relative au transport de choses par route (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 190quinquies, &sect; 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (1) Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et régissant ses modalités de fonctionnement (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol Frans 03-05-1999
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles - Annulation par le Conseil d'Etat Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 03-05-1999
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Frans 03-05-1999