03 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1) Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, &sect; 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout Frans 03-05-1999
Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles Frans 03-05-1999
Accord de Coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" et de Belgocontrol Frans 03-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement d'usage des moyens mis à la disposition par la Communauté flamande (1) Frans 03-05-1999
Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. - Erratum Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes Frans 03-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives Frans 03-05-1999
Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs Erratum Frans 03-05-1999
Arrêté royal portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain Frans 03-05-1999
Arrêté royal relatif aux congés et absences accordés aux officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 03-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky Frans 03-05-1999
Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 7 de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales (1) Frans 03-05-1999