04 Mei 1999

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions fiscales diverses (1) Frans 04-05-1999
Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky Frans 04-05-1999
Arrêté royal portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprès du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, et fixant son statut administratif et pécuniaire Frans 04-05-1999
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et de la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux Frans 04-05-1999
Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique Frans 04-05-1999
Loi modifiant la loi provinciale (1) Frans 04-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux Frans 04-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 créant le Conseil supérieur de la fonction publique Frans 04-05-1999
Loi concernant le quatorzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section « Coopération au Développement » (15) (1) Frans 04-05-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux Frans 04-05-1999
Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire Frans 04-05-1999
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale Frans 04-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail Frans 04-05-1999
Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges Frans 04-05-1999
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 04-05-1999
Loi portant des dispositions en matière d'accises (1) Frans 04-05-1999
Arrêté royal déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées prévus à l'article 4 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés Frans 04-05-1999
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des accords fiscaux préalables (1) Frans 04-05-1999
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité Frans 04-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale Frans 04-05-1999