04 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux pour l'autorité compétente en matière de politique de santé sur base de l'article 130 de la Constitution Frans 04-05-1999
Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (1) Frans 04-05-1999
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1) Frans 04-05-1999
Loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (1) Frans 04-05-1999
Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 04-05-1999
Arrêté royal désignant les autorités de gendarmerie pour l'application au cas des militaires travaillant à la gendarmerie de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière Frans 04-05-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 04-05-1999
Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux Frans 04-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil en matière d'ergonomie et d'adaptation des postes de travail pour personnes handicapées Frans 04-05-1999
Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution Frans 04-05-1999
Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales Frans 04-05-1999
Geen titel Frans 04-05-1999
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