05 Mei 1999

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Geen titel Frans 05-05-1999
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Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 1999 Frans 05-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre Frans 05-05-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 05-05-1999
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum Frans 05-05-1999
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Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago, le 31 juillet 1997 (1) Frans 05-05-1999