06 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg Frans 06-05-1999
Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien Frans 06-05-1999
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne (1) Frans 06-05-1999
Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 24 à 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, relatifs aux élections des Conseils régionaux, et de dispositions légales modifiant ces articles Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1<sup>er</sup> avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine Frans 06-05-1999
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen (1) Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles relatives aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut du Patrimoine wallon (IPW) Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne des Télécommunications Frans 06-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 (1) Frans 06-05-1999
Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne (1) Frans 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere Frans 06-05-1999
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1995 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 06-05-1999
Décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, &sect; 6, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Frans 06-05-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 (1) Frans 06-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux Frans 06-05-1999
Arrêté royal déterminant les normes de l'intervention financière de l'Etat dans les coûts d'investissement consentis par les communes pour acquérir des systèmes de vote automatisé destinés à être utilisés lors des élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que lors des élections provinciales et communales du 8 octobre de l'an 2000 Frans 06-05-1999