06 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 06-05-1999
Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne (1) Français 06-05-1999
Décret créant la société anonyme de droit public « Société de garantie régionale wallonne » (S.G.R.W.) (1) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Français 06-05-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allemande Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
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