06 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Pas de titre Français 06-05-1999
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 Français 06-05-1999
Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne (ex-Horion-Hozémont) et de Donceel (ex-Jeneffe) Français 06-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale Français 06-05-1999