25 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum Frans 25-05-1999
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (1) (2) (3) Frans 25-05-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour l'année budgétaire 1999 Frans 25-05-1999
Arrêté royal déterminant les modalités de conclusion d'un accord sur la semaine de quatre jours pour des raisons relevant de l'organisation du travail, tel que visé à l'article 36, § 2 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses Frans 25-05-1999
Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales Frans 25-05-1999
Conférence Interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées : centres de soins de jour Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) Frans 25-05-1999
Loi relative à la coopération international belge. - Erratum Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté française du « Centre nautique Campana », à Liège Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (1) Frans 25-05-1999
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 25-05-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 25-05-1999
Arrêté royal portant exécution des articles 73 et 83 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites Frans 25-05-1999
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail (1) Frans 25-05-1999