02 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 02-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Frans 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions « d'étudiant régulièrement inscrit » et « d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement » dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire Frans 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 121 et 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires Frans 02-06-1999
Circulaire n° 479 - Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique Frans 02-06-1999
Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football Frans 02-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Frans 02-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 2 mars 1999 déterminant différents modèles de déclarations relatives aux dépenses électorales des partis et candidats présentés aux élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen ou des Conseils de Région et de Communauté Frans 02-06-1999
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