02 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-1999
Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum Français 02-06-1999
Avenant n° 4 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 02-06-1999
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