02 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales Français 02-06-1999
Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail Français 02-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté Français 02-06-1999