02 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Français 02-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 2 mars 1999 déterminant différents modèles de déclarations relatives aux dépenses électorales des partis et candidats présentés aux élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen ou des Conseils de Région et de Communauté Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
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