02 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
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Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 Français 02-06-1999
Avenant n° 4 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
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Pas de titre Français 02-06-1999
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