02 June 1999

Title Language Date
No title French 02-06-1999
No title French 02-06-1999
No title French 02-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale French 02-06-1999
No title French 02-06-1999
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Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 French 02-06-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 02-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur French 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions « d'étudiant régulièrement inscrit » et « d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement » dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire French 02-06-1999
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 121 et 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires French 02-06-1999
Circulaire n° 479 - Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique French 02-06-1999
Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football French 02-06-1999