02 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Français 02-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 1999 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone Français 02-06-1999
Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public Français 02-06-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone Français 02-06-1999
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale Français 02-06-1999
Loi relative à la réparation des dommages de guerre 40-45 en application de la loi du 6 juillet 1948 mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général (1) Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
Pas de titre Français 02-06-1999
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Pas de titre Français 02-06-1999
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