10 Juni 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-06-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 1999 au 31 mars 2000 Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° NI/58 dit « Site de Clabecq » à Tubize Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville) Frans 10-06-1999