10 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IFPME) Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 10-06-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Frans 10-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française cloturant la session ordinaire 1998-1999 de l'Assemblée de la Commission communautaire française Frans 10-06-1999