10 Juni 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-06-1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Erratum Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, &sect; 2, alinéa 4, et 52, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, et &sect; 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées. - Erratum Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles Frans 10-06-1999
Arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble situé à 1070 Bruxelles, 219A chaussée de Mons Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel pris en excécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplaçant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1999 Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines Frans 10-06-1999