10 June 1999

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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 1999 au 31 mars 2000 French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets French 10-06-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° NI/58 dit « Site de Clabecq » à Tubize French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville) French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IFPME) French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon French 10-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national French 10-06-1999
No title French 10-06-1999
No title French 10-06-1999