10 June 1999

Title Language Date
Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80bis concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie - Traduction allemande French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Isnes à Gembloux French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement portant modication de l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'euro French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément des agences immobilières sociales French 10-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 10-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives French 10-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 1998 au 31 décembre 1998 French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrégation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire French 10-06-1999
No title French 10-06-1999
No title French 10-06-1999