10 June 1999

Title Language Date
No title French 10-06-1999
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Décret portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle (1) French 10-06-1999
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes French 10-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Collège auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises (IFPME) French 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir "SAUVAGE" à Morlanwelz-CRONFESTU French 10-06-1999
Omzendbrief betreffende de invoeging van een artikel 80bis in het Burgerlijk Wetboek aangaande de akte van aangifte van een levenloos kind - Duitse vertaling Dutch 10-06-1999
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de lijst van handelingen en werken waarvoor de stedenbouwkundige vergunning, het eensluidend advies van de gemachtigde ambtenaar en de medewerking van een architect niet vereist zijn Dutch 10-06-1999