09 Juli 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-07-1999
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Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest O.V.A.M.) Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 09-07-1999
Circulaire Remplacement du gouverneur Frans 09-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut Frans 09-07-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Frans 09-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées Frans 09-07-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie Frans 09-07-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières Frans 09-07-1999
Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement Frans 09-07-1999
Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale fonctionnant en qualité de chambre de recours habilitée à examiner des recours introduits par les membres du personnel temporaire visés à l'article 30, alinéa 2 du décret du 6 juin 1994 contre un rapport défavorable rédigé par le chef d'établissement ou le délégué pédagogique du pouvoir organisateur. - Annexe au règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel n° 76 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 09-07-1999