09 July 1999

Title Language Date
No title French 09-07-1999
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Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest O.V.A.M.) French 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 09-07-1999
Circulaire Remplacement du gouverneur French 09-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut French 09-07-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes French 09-07-1999
Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes. - Traduction allemande French 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation French 09-07-1999
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) French 09-07-1999
Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale French 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bassenge French 09-07-1999
Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) au personnel désigné pour prendre part au « Multinational Advisory Police Elément » (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale French 09-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 09-07-1999