09 July 1999

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés French 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation French 09-07-1999
Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes. - Traduction allemande French 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation French 09-07-1999
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) French 09-07-1999
Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale French 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bassenge French 09-07-1999
Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) au personnel désigné pour prendre part au « Multinational Advisory Police Elément » (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale French 09-07-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 09-07-1999
No title French 09-07-1999
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