31 Augustus 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 31-08-1999
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 31-08-1999
Arrêté royal portant renouvellement des mandats des vice-présidents du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 31-08-1999
Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 31-08-1999
Geen titel Frans 31-08-1999
Geen titel Frans 31-08-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Frans 31-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés Frans 31-08-1999
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 31-08-1999
Circulaire administrative à l'attention des fournisseurs de services de téléphonie vocale et des services de médiation des télécommunications Frans 31-08-1999
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-08-1999
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de faisceaux de cables pour l'industrie automobile, situées dans la région de Mons-Borinage, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-08-1999
Geen titel Frans 31-08-1999
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque « LOFTY SPORT » Frans 31-08-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quater du 14 juillet 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 38bis du 29 octobre 1991 et n° 38ter du 17 juillet 1998 (1) Frans 31-08-1999