03 December 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande Frans 03-12-1999
Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid (conseil flamand de la politique scientifique) et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision Frans 03-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le « Vlaamse Land- en Tuinbouwraad » (Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture) Frans 03-12-1999
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 03-12-1999
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