03 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles Français 03-12-1999
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Français 03-12-1999
Pas de titre Français 03-12-1999
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