03 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-1999
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Pas de titre Français 03-12-1999
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Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1) Français 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 Français 03-12-1999
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande Français 03-12-1999
Wet betreffende steunmaatregelen ten gunste van landbouwbedrijven getroffen door de dioxinecrisis (1) Néerlandais 03-12-1999
Koninklijk besluit betreffende het slaan van zilveren herdenkingsmuntstukken van 250 frank ter gelegenheid van het huwelijk van Z.K.H. Prins Filip en Jonkvrouw Mathilde d'Udekem d'Acoz Néerlandais 03-12-1999