09 December 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des délégués du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 09-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Frans 09-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 09-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission Frans 09-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines Frans 09-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines Frans 09-12-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française (1) Frans 09-12-1999
Circulaire n° 487 relative à l'octroi d'une dispense de service pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin Frans 09-12-1999
Arrêté 99/1631 du Collège de la Commission communautaire française déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées Frans 09-12-1999
Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 Frans 09-12-1999
Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000. - Traduction allemande Frans 09-12-1999