09 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-1999
Pas de titre Français 09-12-1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major Français 09-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » Français 09-12-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines Français 09-12-1999
Pas de titre Français 09-12-1999