14 Februari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations Frans 14-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping (1) Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Frans 14-02-2000
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Frans 14-02-2000
Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs Frans 14-02-2000
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française (1) Frans 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME (1) Frans 14-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Frans 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. (1) Frans 14-02-2000
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences Frans 14-02-2000
Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national Frans 14-02-2000
Ministerieel besluit waarbij een beheersvennootschap van rechten wordt gemachtigd haar werkzaamheden op het nationale grondgebied uit te oefenen (1) Nederlands 14-02-2000
Ministerieel besluit betreffende de toekenning van nationale steun voor projecten die de omkadering van de bedrijfsleiders in de tuinbouwsector beogen Nederlands 14-02-2000