14 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations Français 14-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping (1) Français 14-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole Français 14-02-2000
Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Français 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Français 14-02-2000
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Français 14-02-2000
Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs Français 14-02-2000
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française (1) Français 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME (1) Français 14-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Français 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Français 14-02-2000
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national (1) Français 14-02-2000
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. (1) Français 14-02-2000
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Français 14-02-2000
Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Français 14-02-2000
Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences Français 14-02-2000
Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits d'exercer ses activités sur le territoire national Français 14-02-2000
Ministerieel besluit waarbij een beheersvennootschap van rechten wordt gemachtigd haar werkzaamheden op het nationale grondgebied uit te oefenen (1) Néerlandais 14-02-2000
Ministerieel besluit betreffende de toekenning van nationale steun voor projecten die de omkadering van de bedrijfsleiders in de tuinbouwsector beogen Néerlandais 14-02-2000