17 Februari 2000

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Geen titel Frans 17-02-2000
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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 Frans 17-02-2000
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Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (1) Frans 17-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prorogation de l'agrément de banques de tissus Frans 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Namur Frans 17-02-2000
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique Frans 17-02-2000
Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000 Frans 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 17-02-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis Frans 17-02-2000
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