17 February 2000

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No title French 17-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées French 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi French 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome du Centre et de l'Ouest French 17-02-2000
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Erratum French 17-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 17-02-2000
Arrêté ministériel portant la nomination du Président de la chambre française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 17-02-2000
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