18 Februari 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances Frans 18-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Rég ion de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Frans 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) Frans 18-02-2000
Geen titel Frans 18-02-2000
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