18 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances Français 18-02-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay Français 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Rég ion de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Français 18-02-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite à "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) Français 18-02-2000
Pas de titre Français 18-02-2000
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Pas de titre Français 18-02-2000
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