18 Février 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers Français 18-02-2000
Koninklijk besluit tot benoeming van de voorzitters en de plaatsvervangende voorzitters van de raad van beroep van het Belgisch Instituut voor Normalisatie en de Controledienst voor de Verzekeringen Néerlandais 18-02-2000
Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
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Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
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