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18 Février 2000

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Pas de titre Français 18-02-2000
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Pas de titre Français 18-02-2000
Pas de titre Français 18-02-2000
Pas de titre Français 18-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 30 décembre 1999 relatifs aux registres de la population et au registre des étrangers Français 18-02-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van de bijzondere wet van 4 mei 1999 tot beperking van de cumulatie van het mandaat van lid van de Vlaamse Raad, van de Franse Gemeenschapsraad, van de Waalse Gewestraad en van de Brusselse Hoofdstedelijke Raad met andere ambten Néerlandais 18-02-2000
Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
Pas de titre Néerlandais 18-02-2000
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